CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Institut du Burn-out Parental France

Dernière mise à jour : 15 février 2026.

Le présent accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site Web, et l'Institut Burn-out Parental France, le(s) propriétaire(s) de ce site Web. Votre acceptation de vous conformer et d'être lié aux présentes conditions générales est réputée intervenir dès votre première utilisation du site Web.

Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site Web.

Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée intervenir dès l'envoi d'un e-mail de confirmation vous indiquant que votre commande a été acceptée.

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations, stages et conférences proposées par : 
Institut du Burn-out Parental 
SIRET 794 957 571 00050
Microentreprise
200 impasse de Largounès
40320 Pimbo
institutburnoutparentalfrance@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :
  • Formations numériques
  • Stages en visioconférence
  • Conférences en ligne
  • Contenus pédagogiques associés

3. Public concerné

Les formations sont destinées :

  • Aux particuliers
  • Éventuellement aux professionnels (hors CPF)
Les professionnels reconnaissent ne pas bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation.

4. Description des services

Les caractéristiques essentielles des formations sont présentées sur le site internet.
L’Institut se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique si nécessaire, sans altérer la nature ou la qualité de la prestation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

L’Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
L’accès à la formation est accordé après validation du paiement.

7. Accès aux formations

Après paiement :
  • L’accès est personnel et non transférable.
  • Les identifiants sont strictement confidentiels.
  • Toute diffusion ou partage non autorisé pourra entraîner la suspension de l’accès.

8. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Toutefois : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement si :

  • L’exécution a commencé
  • Le client a expressément renoncé à son droit de rétractation

En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

9. Politique de remboursement

En dehors du droit légal de rétractation applicable, aucun remboursement ne sera accordé.

10. Annulation des stages en visio

En cas d’annulation par l’Institut : Le client pourra choisir entre un report ou un remboursement intégral.

En cas d’absence du participant : Aucun remboursement ne sera effectué.

11. Responsabilité

Les formations proposées ont une vocation pédagogique et informative.
Elles ne constituent :
  • Ni un suivi médical
  • Ni un accompagnement thérapeutique personnalisé
  • Ni un diagnostic médical

L’Institut ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des contenus.

12. Témoignages

Les témoignages publiés sur le site :
  • Sont fournis volontairement
  • Font l’objet d’un consentement écrit préalable
  • Peuvent être anonymisés

Ils ne garantissent aucun résultat.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, documents) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Force majeure

L’Institut ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
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